Dominique Guihal

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Guihal-Fossier
De: Dominique GUIHAL
conseillère à Cour de cassation, a été élue
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale de la Cour de cassation le
13 décembre 2021
afin de succéder à
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000044538732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202122/12/2021
De: GUIHAL (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1°
membres désignés
Par le premier président de la Cour de cassation
Suppléante
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042533204(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Dominique GUIHAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Dominique GUIHAL, épouse FOSSIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dominique Guihal
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
afin d'exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000017791436(source JORF)
détachement
06 Janvier 200806/01/2008
De: Guihal (Dominique, Denise, Marie), épouse Fossier
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 21 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, et du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'écologie, et du développement durable"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Dominique Guihal, épouse Fossier
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000774398(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Guihal (Dominique)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dominique Guihal, épouse Fossier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge
Remplace:
Mme Koch
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Guihal, épouse Fossier
juge au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dominique Guihal
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:
M. Labey
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.